En matière commerciale, il existe une variété de contrats qui sont tous nécessaires. Toutefois, il est parfois difficile de savoir le contrat adéquat à chaque situation. Que faut-il savoir sur les contrats commerciaux ? Découvrez à travers cet article l’essentiel à savoir sur les contrats commerciaux.
Quelle conception avoir du contrat commercial ?
Le contrat commercial intervient dans les opérations liées au droit commercial. La visite de avocatsdedemain.fr vous permettra d’avoir plus d’informations. Le contrat commercial est un document qui s’intéresse aux relations qui existent entre deux ou plusieurs personnes dans un cadre commercial. Les personnes impliquées sont l’acheteur d’une part et le vendeur d’autre part. Cependant, se suffire à cette définition reviendrait à se baser uniquement sur la compréhension du contrat. Ainsi, il urge de préciser que le contrat commercial est perçu comme un acte régissant deux parties, incluant un commerçant ou ayant un objet commercial.
Le contrat commercial a une typologie bien précise. Dès lors, on distingue :
- Le contrat de vente ;
- Le contrat de franchise ;
- Le contrat commercial international.
Il est possible d’ajouter d’autres contrats. Ce sont le contrat de bail commercial, le mandat commercial et le contrat commercial de nature mixte. Chacun d’eux est rédigé d’une manière spécifique et les mentions qu’ils doivent présenter sont précisées par le droit commercial. Le contrat commercial s’impose aux parties dès son établissement, plus précisément après l’entente sur les clauses du contrat.
Qu’en est-il des règles applicables au contrat commercial ?
Lorsque vous vous basez sur le terme commercial, qui précède le contrat, vous affirmez que le contrat commercial est soumis aux règles du droit commercial. Toutefois, il existe un autre droit dont les règles s’intéressent au contrat commercial. Il s’agit du droit civil. Dès lors, ce sont les règles des droits civil et commercial qui sont relatives au contrat commercial.
Pour ce qu’il en est du droit civil, vous devez savoir que tous les contrats commerciaux doivent se conformer aux dispositions présentes dans le droit des contrats. Ainsi, les parties doivent avoir la capacité de contracter. Le consentement ne doit être nullement entaché de vice et le contenu du contrat doit présenter les deux caractères exigés. Il est fait cas ainsi des caractères licite et certain. Relativement au droit commercial, il s’intéresse plus au régime juridique du contrat. De ce fait, il traite du tribunal compétent en matière de litige et la possibilité pour les parties d’insérer une clause d’arbitrage dans le contrat. S’y ajoutent la liberté de la preuve reconnue à tous les contrats de nature commerciale et la mention de préavis pour résiliation en cas de contrat commercial à durée indéterminée.
Que faut-il mentionner dans un contrat commercial ?
Comme précisé plus haut, les mentions propres aux contrats commerciaux sont établies par la loi. Ainsi, la rédaction des contrats commerciaux devra être faite de manière à ce que l’objet du contrat, la date et la durée du contrat, le prix ainsi que toutes les modalités soient inscrits. L’objet du contrat pour ce qu’il en est s’entend de la finalité ou du but en vertu duquel les parties ont contracté. La date et la durée quant à eux doivent tenir compte du fait qu’il s’agit d’un contrat dont la durée est précisée ou non. Pour ce qui concerne le prix, il est exigé que ce qui doit être remis par chaque partie soit écrit dans le contrat. Les modalités pour leurs cas touchent deux points essentiels. Il s’agit des modalités de paiement qui prévoient la date d’exigibilité et les modalités concernant les litiges, qui s’intéressent à la compétence de la juridiction ou à la clause d’arbitrage s’il y en a.
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