Le droit pénal désigne un lot de règles servant à définir toutes les infractions ainsi que leurs incidences. La sanction pénale a pour objectif de dissuader les personnes de poser des actions illégales et de punir les individus qui sont coupables d’infractions. Ce guide vous donne de connaître chacune des peines prévues par le droit pénal.
Les différentes peines infligées par le droit pénal
Le droit pénal français a défini un certain nombre de sanctions en vue de réprimer les personnes commettant une infraction. Un bon nombre d’informations juridiques pertinentes prévu sur bayonne-avocats-conseils.fr vous permettra de mieux comprendre le droit pénal. Ce droit a prévu des peines telles que :
- Une amende ;
- L’empoisonnement ;
- Le travail d’intérêt général ;
- Une interdiction de séjour.
Il existe également des sanctions civiles qui sont infligées à quelques-unes des infractions existantes. Que faut-il savoir de chacune de ces peines prévues par le droit pénal ?
L’amende
C’est une peine qui s’exécute par le versement au Trésor d’un montant que la juridiction chargée de statuer aurait fixé. Cette somme ne doit pas être versée à n’importe quel moment, mais plutôt être dans le délai imparti par la juridiction. Le non-paiement d’une amende peut entraîner deux différentes formes de poursuites judiciaires.
Le premier recours en cas de non-paiement de l’amende touche aux biens du condamné au travers :
- D’une vente ;
- De commandement ;
- D’une saisie.
Le second recours pour non-paiement de l’amende est une contrainte par corps.
L’emprisonnement
Il s’agit d’une sanction que le tribunal décide d’infliger à toute personne qu’il aurait jugé coupable d’une quelconque infraction. Cette sanction a un plafond du nombre d’années qu’une personne condamnée peut réaliser en prison. Ce n’est que pour les crimes les plus abjectes que cette durée maximale est fixée à 30 ans.
Pour les autres infractions, les peines sont certes beaucoup plus clémentes, mais obligeront que la personne condamnée soit incarcérée. En fonction du type d’infraction et de son ampleur, la durée d’emprisonnement peut varier.
Le travail d’intérêt général
Il a comme sigle TIG et existe comme un bon moyen d’éviter à une personne coupable d’une infraction, de faire la prison. Cette peine ne peut être imposée uniquement par le tribunal à l’auteur d’une infraction. Cette peine requiert de passer un temps qui peut aller de 20 heures à presque 400 heures, selon l’ampleur de l’infraction commise.
Lors d’un TIG, la personne condamnée peut travailler de façon tout à fait bénévole. Cette dernière peut aussi travailler socialement dans le but d’effacer son infraction.
Une interdiction de séjour
Cette peine peut être perçue comme une sanction chargée de restreindre la liberté. Elle ordonne à une personne de se rendre temporairement dans certains endroits bien définis. Elle prévoit un bon nombre de mesures importantes pour s’assurer de vérifier que la personne condamnée respecte les restrictions.
L’interdiction de séjour peut être désignée comme étant une peine établie à titre principal. Cette sanction peut aussi être infligée en tant qu’une peine complémentaire.
En résumé, les peines établies par le droit pénal sont assez diverses et variées. Elles sanctionnent les personnes qui ont eu par mégarde commis une infraction en tout genre.
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