Le divorce est une période difficile pour les couples, mais il ne faut pas oublier les conséquences qu’il peut avoir sur les enfants. Dans cet article, nous aborderons les droits des enfants en matière de divorce et de garde, ainsi que l’importance de préserver leur intérêt tout au long du processus.
La prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant
Le concept d’intérêt supérieur de l’enfant est un principe fondamental qui guide les tribunaux lorsqu’ils prennent des décisions concernant la garde des enfants et les modalités de visite. Il s’agit d’évaluer et d’équilibrer plusieurs facteurs afin de déterminer quelle situation serait la plus bénéfique pour le bien-être et le développement de l’enfant. Parmi ces facteurs, on retrouve notamment : la stabilité émotionnelle, la sécurité financière, la santé physique et mentale des parents, ainsi que le respect des droits fondamentaux de l’enfant.
Ce principe est inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989. La Suisse a ratifié cette convention en 1997, ce qui implique que ses dispositions sont intégrées au droit suisse et doivent être respectées par les autorités et les tribunaux.
Le droit à être entendu
L’un des droits essentiels pour les enfants concernés par un divorce est leur droit à être entendu. Cela signifie qu’ils ont la possibilité de s’exprimer et de faire part de leurs souhaits quant à leur garde et aux modalités de visite. La manière dont l’enfant est entendu dépend de son âge et de sa maturité : il peut s’agir d’une audition directe par le juge, d’un entretien avec un médiateur ou un psychologue, ou encore d’un témoignage écrit.
Il est important de souligner que les souhaits exprimés par l’enfant ne sont pas nécessairement déterminants pour la décision du juge, mais ils doivent être pris en compte dans l’évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant. Le droit à être entendu est également garanti par la Convention internationale des droits de l’enfant et le Code civil suisse.
L’attribution de la garde et des modalités de visite
Les tribunaux suisses privilégient généralement une solution qui permet aux deux parents de continuer à exercer leurs responsabilités parentales après le divorce. Dans ce cadre, la garde conjointe est souvent préconisée, sauf si elle n’est pas conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant (par exemple en cas de violence ou d’abus).
La garde exclusive peut également être accordée à un seul des parents, en fonction des circonstances et toujours dans le respect des droits et intérêts des enfants. Dans ce cas, le parent non-gardien bénéficie généralement d’un droit de visite régulier, sauf si cela est jugé contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Pour aider les parents à trouver un accord sur la garde et les modalités de visite, il est possible de faire appel à des professionnels spécialisés dans la médiation familiale. Ce service est proposé par plusieurs organismes en Suisse, dont le parti libéral-radical vaudois, qui œuvre pour la défense des droits des enfants et des familles en situation de divorce.
La protection des droits des enfants : un enjeu crucial
En conclusion, la prise en compte des droits des enfants lors d’un divorce est essentielle pour garantir leur bien-être et leur développement. Les autorités et les tribunaux suisses doivent veiller à respecter l’intérêt supérieur de l’enfant, son droit à être entendu et à préserver ses liens avec ses deux parents.
Les parents eux-mêmes ont également un rôle important à jouer pour protéger les droits de leurs enfants, notamment en privilégiant une communication ouverte et constructive tout au long du processus de divorce. L’accompagnement par des professionnels spécialisés peut être précieux pour parvenir à un accord qui serve au mieux les intérêts de tous les membres de la famille.