Le changement climatique engendre des déplacements massifs de populations, confrontant les États à de nouvelles responsabilités légales. Quelles sont leurs obligations face à ce phénomène croissant ?
Le cadre juridique international actuel
Le droit international ne reconnaît pas encore officiellement le statut de « réfugié climatique ». La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés ne prend pas en compte les facteurs environnementaux comme motif de protection. Cette lacune juridique laisse les migrants climatiques dans un vide légal préoccupant.
Néanmoins, certains instruments juridiques peuvent être mobilisés. Les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, adoptés par l’ONU en 1998, incluent les catastrophes naturelles comme cause de déplacement. De même, la Convention de Kampala de 2009 oblige les États africains à protéger et assister les personnes déplacées en raison de catastrophes naturelles.
Les obligations émergentes des États d’origine
Les États dont les populations sont menacées par le changement climatique ont une responsabilité primordiale. Ils doivent mettre en place des mesures d’adaptation pour réduire la vulnérabilité de leurs citoyens. Cela implique des investissements dans des infrastructures résilientes, des systèmes d’alerte précoce et des plans d’évacuation.
En cas de déplacement inévitable, ces États sont tenus d’organiser des relocalisations planifiées. L’exemple des Îles Fidji, qui ont élaboré des directives nationales pour la relocalisation des communautés menacées par la montée des eaux, illustre cette approche proactive.
La responsabilité des États d’accueil
Les pays susceptibles d’accueillir des migrants climatiques font face à des obligations croissantes. Le principe de non-refoulement, pilier du droit international des réfugiés, pourrait s’appliquer aux personnes fuyant des conditions environnementales extrêmes mettant leur vie en danger.
Certains États commencent à intégrer la dimension climatique dans leurs politiques migratoires. La Nouvelle-Zélande a ainsi créé un visa spécial pour les ressortissants de pays insulaires du Pacifique menacés par la montée des eaux. Cette initiative pourrait inspirer d’autres nations à développer des voies légales de migration pour les personnes affectées par le changement climatique.
La coopération internationale : une nécessité juridique
Face à l’ampleur du défi, la coopération entre États devient une obligation morale et juridique. L’Accord de Paris sur le climat de 2015 reconnaît l’importance des déplacements liés aux changements climatiques et appelle à une action coordonnée.
Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, adopté en 2018, va plus loin en proposant des mesures concrètes pour protéger les migrants climatiques. Bien que non contraignant, ce pacte pose les bases d’une gouvernance mondiale des migrations environnementales.
Vers un nouveau cadre juridique international
De nombreux experts plaident pour l’élaboration d’un instrument juridique spécifique aux migrations climatiques. Une Convention internationale sur les déplacés environnementaux pourrait définir clairement les droits des personnes concernées et les obligations des États.
En attendant un tel accord, des initiatives régionales émergent. L’Union européenne réfléchit à l’intégration des facteurs climatiques dans sa politique d’asile. L’Organisation des États américains a adopté des résolutions reconnaissant les liens entre changement climatique et migrations.
Le rôle des tribunaux dans la définition des obligations étatiques
Les cours de justice jouent un rôle croissant dans la clarification des obligations des États. En 2020, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a rendu une décision historique, affirmant que les États ne peuvent pas expulser des personnes vers des pays où le changement climatique menace leur droit à la vie.
Des actions en justice sont également intentées contre les États pour leur inaction face au changement climatique. Ces procès climatiques pourraient à terme obliger les gouvernements à prendre des mesures plus ambitieuses pour prévenir les déplacements forcés.
Les États font face à des obligations juridiques croissantes concernant les migrations climatiques. Si le cadre actuel reste insuffisant, une dynamique se dessine vers une meilleure protection des personnes déplacées par les changements environnementaux. L’élaboration d’un régime juridique adapté s’impose comme un impératif pour relever ce défi global du 21e siècle.